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INTRANET PERSONNEL

Charte du CEDA

Comité éthique pour la prise en compte de la douleur et l'accompagnement de fin de vie

 

Préambule

La présente charte du CEDA constitue son cadre de référence et lui donne son existence morale. Le CEDA exerce pleinement sa fonction dans le cadre des missions définies dans son règlement intérieur (cf. article 1).

Dans cette charte sont formulés explicitement des principes, valeurs et règles que les membres du CEDA reconnaissent, auxquels ils adhèrent et qu’ils s’engagent à défendre et promouvoir. Elle repose sur les principes énoncés dans le projet institutionnel des Tournesols.

Cette charte est constituée de trois parties :

  • principes de la dignité humaine ;
  • préceptes de sagesse pratique ;
  • principe d’éthique du dialogue.

 

1. Principes de la dignité humaine

Article 1

Toute personne concernée, quelle que soit son affection, son handicap et la façon dont elle le vit est une personne et, à ce titre, est inconditionnellement digne de respect.

Ces valeurs sont en accord avec le cadre légal en cours, fixant les nouvelles règles relatives aux droits des personnes :

  • la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
  • la loi 2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
  • la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
  • la loi dite "Leonetti" 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie ;
  • les lois sur la bioéthique.

 

Article 2

Notre réflexion pose comme base que l’acte d’accompagnement comporte une approche objective, technique et scientifique, dans le respect des principes de bienveillance et de bienfaisance. Le sujet est considéré comme conscient, réellement ou potentiellement, et souffrant.

 

Article 3

Cela implique que nous prenons en compte la globalité de la personne, dans son contexte.

 

Article 4

Le souci du CEDA est de connaître, autant que faire se peut, la demande de la personne, des siens, les avis des professionnels impliqués, les décisions prises à ce jour, afin d’apporter un éclairage éthique à la situation, dans le respect du principe d’autonomie de la personne.

 

Article 5

Dans toute la mesure du possible doivent être recherchées les conditions garantissant le respect de la dignité humaine, d’une qualité de vie, d’un état de mieux-être.

 

2. Préceptes de sagesse pratique

Article 1

Le CEDA réfléchit à l’élaboration et à la proposition de mesures évitant, autant qu’il est possible, des souffrances et douleurs surajoutées, liées à des interventions disproportionnées.

 

Article 2

Dans le cas d’une affection incurable, cette démarche doit être la priorité absolue.

 

Article 3

Le CEDA s’engage à réfléchir et à proposer toutes les démarches possibles pour diagnostiquer, évaluer et traiter toute souffrance et/ou douleur avérées ou suspectées ou tout symptôme pénible.

 

Article 4

Le CEDA s’assure que tout est mis en œuvre pour réduire les situations de dépendance et de perte d’estime de soi. Il réfléchit aux dispositions possibles permettant de proscrire toute forme de comportement dévalorisant de la part de l’entourage socio-familial et professionnel.

 

3. Principes d’éthique du dialogue

Article 1

Le CEDA est pluridisciplinaire. Il est amené à formuler des avis et recommandations, dans le domaine de ses missions.

 

Article 2

Le CEDA est un lieu de débats, où chacun des membres peut s’exprimer librement dans l’écoute attentive, le respect de la parole des autres et celui des décisions antérieures. Un vrai débat est un débat "informé", supposant un travail de réflexion et de prise de distance personnelle.

 

2011

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